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mentions_legales

1. Présentation du site.

Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, nous sommes tenus de fournir aux utilisateurs du site boxnetservices.com des informations sur les personnes impliquées dans la création et la gestion du site. Voici les détails concernant les parties prenantes :

Propriétaire du site : boxnetservices, une entreprise opérant dans le domaine de la communication, Portails internet (6312Z) .
Siège social : boxnetservices, situé au 10 Rue de Penthièvre,75008 Paris.

Créateur du site : boxnetservices.
Responsable de publication : boxnetservices.
Hébergeur : Site hébergé chez LWS
Nom de domaine : Réservé chez LWS
Conception et Maintenance du Site Internet : boxnetservices.
Tél: +33 7 45 33 67 62
10 RUE DE PENTHIÈVRE 75008 PARIS
SIRET : 92192573100017 – APE : 6312Z - Numéro TVA Intracommunautaire:FR06921925731

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le terme Utilisateur ci-après désigne toute personne se connectant au site boxnetservices.com.

L’utilisation du site boxnetservices.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après, dans leur version en cour s au moment de la consultation.

Boxnet services s’efforce de rendre ce site accessible à tout moment aux utilisateurs, mais reste libre de déterminer d’éventuelles interruptions de mise en ligne, notamment pour raison de maintenance technique.

Le site boxnetservices.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et conditions générales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Informations présentes sur le site.

Le site boxnetservices.com a pour but de fournir des informations sur les activités de l'entreprise Boxnet Services.

Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des mises à jour. Il est important de noter que ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur publication.

Boxnet Services s'efforce de proposer des informations aussi précises que possible sur le site boxnetservices.com. Cependant, l'entreprise ne peut être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou retards dans les mises à jour, qu'ils soient dus à des actions de sa part ou de la part de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Il est également important de souligner que Boxnet Services ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site boxnetservices.com. Les utilisateurs du site sont tenus de s'assurer qu'ils utilisent un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

Boxnet Services ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par le matériel de l'utilisateur, que ce soit en raison de l'utilisation d'un matériel ne respectant pas les spécifications mentionnées précédemment ou en raison de dysfonctionnements ou d'incompatibilités.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Boxnet services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logotypes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de boxnetservices.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en application des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

Les données personnelles sont régies par différentes lois, notamment la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lorsque vous utilisez le site boxnetservices.com, certaines données peuvent être recueillies, telles que l'URL des liens par lesquels vous avez accédé au site, le fournisseur d'accès Internet que vous utilisez, et l'adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur.

Boxnet Services ne collecte des informations personnelles vous concernant que lorsque cela est nécessaire pour vous fournir certains services proposés sur le site, tels que le formulaire de contact ou la page de paiement en ligne. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous les saisissez vous-même. Lors de cette collecte, il vous sera précisé si vous êtes obligé ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de vous opposer aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité signée, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune de vos informations personnelles n'est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans votre consentement. Seule la cession des parts de Boxnet Services et des droits qui y sont attachés permettrait la transmission de ces informations à un éventuel acquéreur, qui serait également soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données à votre égard.

Le site offre la possibilité aux utilisateurs de communiquer avec le cabinet Boxnet Services via un formulaire de contact. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accéder et de rectifier les données vous concernant en contactant l'éditeur du site via ce formulaire de contact. Les bases de données sont protégées en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site boxnetservices.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de boxnetservices. . Cependant, boxnetservices. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site boxnetservices.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier temporaire, pouvant être supprimé de l’ordinateur de l’utilisateur, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site boxnetservices.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.